Conditions générales d'utilisation de DATAR et des bases de données DATAR
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- L'application DATAR exige que les utilisateurs de DATAR obtiennent le Consentement Préalable Eclairé (CPE – acronyme anglais PIC) des agriculteurs et des autres personnes interrogées pendant le processus de collecte des données. La procédure d'obtention des CPE (PIC) est intégrée à l'application. Vous vous assurerez de respecter toute autre obligation requise par la législation nationale en matière de collecte et d'utilisation des informations.
